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Réactivation d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis Le gouvernement a réactivé avec le Décret du 6 mars 2026 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.L’aide exceptionnelle est […]

Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de […]

À l’occasion de cet anniversaire marquant, nous remercions chaleureusement le journal La Vie Économique ainsi que le journaliste Maxime Fayolle pour l’article consacré aux 20 […]

Retour en image sur notre soirée des 20 ans de Sygnatures. Un grand merci à tous.

after work TSM x Sygnatures

🌞 Retour sur notre Journée Sygnatures et notre soirée spéciale pour nos 20 ans ! Cette année encore le séminaire annuel de Sygnatures a rassemblé […]

Taux d’Imposition : Ce qui change au 1er Septembre 2025 Le taux de Prélèvement A la Source (PAS) est actualisé au 1er septembre en fonction […]

La rémunération des jours fériés : Un rappel bienvenu pour les jours fériés de mai 2025 Plusieurs jours fériés tombent en semaine ce mois de […]

Une revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait habituellement l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er […]

L’épargne salariale comme levier de pouvoir d’achat aux salariés ! En 2023, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs en faveur […]

🌱 CSRD : L’analyse de double matérialité est un outil clé pour définir ses priorités stratégiques🌱🚀 Sygnatures vous accompagne dans la mise en place d’un […]

L’attribution de chèques vacances : Offrez du pouvoir d’achat à vos salariés ! A l’approche de l’été, nombreux sont les employeurs qui cherchent à proposer […]

À l’occasion des Jeux Olympiques de 2024, la flamme olympique a entamé son traditionnel périple à travers la France. Symbole fort de l’esprit olympique, elle […]

La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]

Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative […]

Nouveauté : Période d’essai La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation […]

Congés payés : questions / réponses Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 […]

Proposition de CDI à la suite d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de […]

Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi […]

Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 Nombreuses sont les occasions pour offrir […]

Taxe d’apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif à compter du 1er mars 2026 La loi de finances pour 2026 a fait […]

Publication de l’index « Egalité Homme/Femme » Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité Homme/Femme (égalité professionnelle) et les résultats obtenus […]

Adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a […]

Dimanche, une belle équipe SYGNATURES a parcouru plusieurs kilomètres dans le cadre de la course organisée par La ligue contre le cancer de Haute-Garonne 🎗️ […]

Le rendez-vous annuel de Sygnatures : la journée Karting organisée par l’IFEC Toulouse Midi-Pyrénées ! Samedi 11 octobre 2025, notre équipe Sygnatures a profité de […]

Allègements généraux sur les cotisations patronales: Quels changements au 1er janvier 2026 ? Déjà modifiés en 2025, la loi de financement de la sécurité sociale […]

TVA récupérable sur les véhicules de fonction – Application rétroactive aux dépenses intervenues en 2023, 2024 et 2025 Jusque-là interdite, la récupération de la TVA […]

Déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : Les Nouveautés Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs […]

Nouveau régime fiscal des associés de SEL Suite à l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État et à l’obligation de déclarer leurs revenus d’activité en […]

🌍 La CSRD est plus qu’une réglementation. C’est une opportunité pour les entreprises de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique et de […]

Nous sommes fiers de vous partager que chez Sygnatures notre commission RSE a organisé la semaine de la mobilité douce du 17 juin au 21 […]

Sous le soleil, 2ème séance des Olympiades Muretaines! Pour plus de photos, rendez-vous sur nos Linkedin et Instagram😊

Le bureau Sygnatures de Condom a été décoré pour le festival des Bandas de Condom. Merci à toute l’équipe d’avoir participé pour le concours des […]

Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]

Nouveautés : Suspension du contrat et congés payés Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français […]

Réforme des retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde […]

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle […]

Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix […]

Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les […]

La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions […]

La transparence sur les rémunérations : Où en est-on ? Afin d’exposer et de lutter contre les discriminations et partis pris sexistes, la directive Européenne n°2023/970 institue […]

🥞 Chandeleur chez SYGNATURES à Toulouse ! À l’occasion de la Chandeleur, l’équipe de SYGNATURES à Toulouse s’est accordé une pause gourmande et conviviale autour […]

Hausse de la CSG sur les revenus du capital La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) introduit une réforme significative […]

Adapta'cup 2025

La réédition a tenu ses promesses, ce tournois de paddle est devenue une vraie tradition chez Sygnatures ! La SYGCUP a fait son grand retour […]

La CDHR : Une mesure temporaire qui transforme la fiscalité des hauts revenus en 2025 Jusqu’à présent, outre la taxation à l’impôt sur le revenu, […]

Participation financière de l’employeur pour les formations des apprentis La loi de financement de la Sécurité sociale du 28 février 2025 prévoit que, pour les […]

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Les nouvelles mesures paie La nouvelle Loi de financement de la sécurité sociale, promulguée le […]

Médecins conventionnés Secteur 1 – Déduction « Groupe III + 3% » Les médecins conventionnés peuvent désormais bénéficier de la déduction du Groupe III et de la […]

🌱 Afin de vous préparer aux nouvelles exigences en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), adoptez un système métrique rigoureux. SYGNATURES peut […]

Mardi 25 juin a eu lieu le tournoi de rugby fauteuil avec le Stade Toulousain Handisport au gymnase multidisciplinaire de Saint-Orens. Notre équipe Sygnatures a […]

Nous remercions les participants de la course ODYSSEA qui a eu lieu le dimanche 28/04/2024 🏃 Cette course permet de collecter des fonds pour la […]

La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en jours fériés. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]

Les mesures relatives à la PPV Nos experts du pôle social ont trié et analysé pour vous les nouveautés relatives à la Prime de Partage […]

Nouveauté : Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application […]

Présomption de démission en cas d’abandon de poste  Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure […]

La mise en place des accords d’intéressement facilitée La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a […]

«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement […]

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ? Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif […]