Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension.
Quelques rappels :
Tout retraité de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre ou poursuivre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.
Pour obtenir sa retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, l’assuré doit cesser toute activité professionnelle.
L’assurer peut cumuler en totalité ses pensions de retraite – de base et complémentaire(s) – avec des revenus professionnels s’il remplit les 2 conditions suivantes :
- Il a obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite,
- Il a obtenu sa retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale à taux plein.
Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions pour avoir droit au cumul emploi-retraite total, il peut toutefois reprendre une activité.
Si la reprise d’activité a lieu chez son dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après la cessation d’activité chez lui et l’admission de l’assuré en retraite.
Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu sa retraite si l’assuré n’exerce pas son activité chez son dernier employeur, il peut cumuler ses pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafonné de revenus (plus favorable retenu entre) :
- Soit 160 % du Smic ;
- Soit la moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois d’activité avant l’admission en retraite.
Quels changements ?
Pour rendre le cumul emploi retraite plus attractif, ce dispositif devient « créateur de droits ». A compter du 1er septembre 2023, les assurés remplissant les conditions du cumul emploi-retraite intégral vont pouvoir s’ouvrir des droits à une pension supplémentaire en contrepartie des cotisations versées en cumul emploi-retraite.
Les retraités qui reprendront une activité pourront demander, sous certaines conditions, une pension supplémentaire calculée avec les mêmes règles que la première. Son montant ne pourras pas dépasser un plafond annuel de 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (2199.60 euros pour 2023).
Rappelons que le montant de la pension de retraite de l’assurance retraite de la sécurité sociale est calculée selon la formule suivante:
Revenu annuel moyen (moyenne salaire des 25 meilleures années) x Taux de la pension x (durée d’assurance à l’Assurance retraite / Durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein)
A compter du 1er septembre 2023, le salaire servant de base au calcul de la seconde pension sera le salaire mensuel moyen permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance (1690.50 € = 1 trimestre) et versé au cours des mois d’assurance entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’entrée en jouissance de la nouvelle pension de vieillesse.
La pension supplémentaire obtenue dans le cadre du cumul emploi retraite ne sera pas versée automatiquement et l’assuré devra en faire la demande via un imprimé réglementaire (fixé par décret ultérieurement).
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