La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux
Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives
En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]
Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes
Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
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