Indemnisation de l’activité partielle (à compter de juin 2020)
Le montant du remboursement de la part de l’état est modifié. Pour consulter notre note d’information, cliquez ici.
Bulletin d’information : alerte – virus
Compte tenu du développement du coronavirus et pour gérer la situation actuelle, le Gouvernement a diffusé un « questions-réponses » pour aider les employeurs dans leur prise […]
Clause de non concurrence
Attention à la liberté de travailler du salarié ! La clause de non concurrence est celle qui assure le prolongement de l’obligation de loyauté du […]
Les principales données chiffrées 2020
Et les nouveautés en matière de cotisations sociales…
Notre site internet fait peau neuve !
Après plusieurs mois de réflexion, de développement et de création, SYGNATURES est heureux de vous présenter son tout nouveau site internet ! Via ce nouvel outil, nous […]
De la nouveauté pour les CDD en 2020 !
L’encadrement du recours au CDD est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. Après la majoration de la part patronale de la contribution d’assurance chômage […]
Réforme de la TVA au 1er janvier 2020
Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures « Quick Fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]
Sygnatures vous accueille de nouveau !
Chers clients, chers partenaires, Dès aujourd’hui, nos bureaux vous ouvrent à nouveau leurs portes ! Ces dernières semaines, nous avons travaillé à distance tout en […]
Une nouvelle grille de classification dans les Cabinets Médicaux
Le 27 juin 2019, un avenant à la Convention Collective Nationale du personnel des cabinets médicaux a été signé.Les cabinets adhérents à un syndicat signataire […]
Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale
Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]