Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE
Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]
Nouveauté – Période d’essai
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]
Congés payés : questions / réponses
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
Nouveauté : suspension du contrat et congés payés
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]
Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux
Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]
Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]
La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
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