
«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux
Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]

Informations fiscale : mars 2022
Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]

Information fiscale – Novembre 2020
EDIT 24/11/2020 : Les annonces gouvernementales en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer sont précisées dans le cadre du projet de […]
Actualité fiscale septembre 2018
Mise en place du prélèvement à la source confirmée au 1er janvier 2019, adoption de la « Loi pour un État au service d’une société de […]

Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives
En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]

Information fiscale – Mai 2021
Afin de faciliter le commerce électronique au profit des particuliers et de lutter contre la fraude, une réforme européenne de grande ampleur entre en vigueur […]

Réforme de la TVA au 1er janvier 2020
Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures « Quick Fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]

Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes
Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]

Projet de Loi de Finances pour 2021 – Des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « abandons de loyers »
Les annonces gouvernementales en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer sont précisées dans le cadre du projet de Loi de Finances […]
Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale
Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]

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Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]

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