Actualités|page-1

Information fiscale – Mai 2021

Afin de faciliter le commerce électronique au profit des particuliers et de lutter contre la fraude, une réforme européenne de grande ampleur entre en vigueur […]

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Réforme de la TVA au 1er janvier 2020

Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures « Quick Fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]

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Actualité fiscale – février 2018

LOI DE FINANCES POUR 2018 – LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 Premières lois de finances du quinquennat « Macron », la Loi de finances […]

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Projet de Loi de Finances pour 2021 – Des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « abandons de loyers »

Les annonces gouvernementales en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer sont précisées dans le cadre du projet de Loi de Finances […]

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Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale

Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]

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Information fiscale – Novembre 2020

EDIT 24/11/2020 : Les annonces gouvernementales en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer sont précisées dans le cadre du projet de […]

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Actualité fiscale septembre 2018

Mise en place du prélèvement à la source confirmée au 1er janvier 2019, adoption de la « Loi pour un État au service d’une société de […]

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Information fiscale – Mai 2021

Afin de faciliter le commerce électronique au profit des particuliers et de lutter contre la fraude, une réforme européenne de grande ampleur entre en vigueur […]

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Projet de Loi de Finances pour 2021 – Des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « abandons de loyers »

Les annonces gouvernementales en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer sont précisées dans le cadre du projet de Loi de Finances […]

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Information fiscale – Novembre 2020

EDIT 24/11/2020 : Les annonces gouvernementales en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer sont précisées dans le cadre du projet de […]

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Réforme de la TVA au 1er janvier 2020

Deux nouvelles conditions pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires Mesures « Quick Fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020. En attendant une refonte profonde du […]

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Information Fiscale – CVAE et intégration fiscale

Quelles sont les années non prescrites pour demander une dégrèvement de CVAE ? CVAE ET INTÉGRATION FISCALE Jusqu’au 31 décembre 2017, le Code général des […]

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Actualité fiscale septembre 2018

Mise en place du prélèvement à la source confirmée au 1er janvier 2019, adoption de la « Loi pour un État au service d’une société de […]

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Actualité fiscale – février 2018

LOI DE FINANCES POUR 2018 – LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 Premières lois de finances du quinquennat « Macron », la Loi de finances […]

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