Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de ces bons cadeaux, et les limites d’exonération à respecter.
Pour rappel :
- L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement précis :
- Naissance, adoption ;
- Mariage, PACS ;
- Départ à la retraite ;
- Fêtes des mères, des pères ;
- Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés ;
- Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
2. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué :
A titre d’exemple, pour le Noël des enfants, le bon doit donner un accès aux jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs, etc. Le bon doit être délivré au moment où intervient l’événement auquel il correspond.
3. La valeur du bon doit être conforme aux usages :
Un seuil de 5 % du plafond mensuel est fixé par événement et par année civile.
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité Sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Deux nouveaux évènements viennent compléter temporairement la liste :
Dans un communiqué de presse, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023).