La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à partir de 2025.

1. Le montant net social

A compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie devra obligatoirement comporter la nouvelle rubrique « montant net social ».
Quésaco ?
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il sert à définir l’éligibilité à certains compléments de revenus, comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra de mieux informer les salariés sur les ressources à déclarer pour bénéficier de leurs droits.

Le montant net social est constitué :

2. Une nouvelle présentation des bulletins de salaire

Par ailleurs, l’arrêté du 31 janvier 2023 procède à plusieurs adaptations du modèle « officiel » de bulletin de paie, poursuivant ainsi la voie de la simplification et de la clarification déjà engagée.
Les rubriques sont hiérarchisées, et les libellés rendus plus lisibles afin de faciliter la compréhension des bulletins de salaire, qui, on le sait, peut parfois être compliquée.

3. Entrée en vigueur

La mention du net social est obligatoire à compter du 1er juillet 2023.
Le nouveau modèle de bulletin de salaire attendra le 1er janvier 2025 pour voir le jour.

En pratique, cela signifie :

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