Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]
La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
Congés payés : questions / réponses
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
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