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Actualités sociales

L’épargne salariale comme levier de pouvoir d’achat aux salariés ! En 2023, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs en faveur […]

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Actualités sociales

La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]

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Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE

Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]

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Nouveauté – Période d’essai

La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]

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Actualités sociales

L’attribution de chèques cadeaux : Offrez du pouvoir d’achat à vos salariés ! A l’approche de l’été, nombreux sont les employeurs qui cherchent à proposer […]

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Actualités Sociales

Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]

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Nouveauté : suspension du contrat et congés payés

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]

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Actualités sociales

La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en journées chômées. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]

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Loi « Partage de la valeur »

Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]

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Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]

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Actualités sociales

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