Accompagnement juridique et fiscal

Notre accompagnement juridique et conseil fiscal

L’environnement financier, juridique, fiscal et administratif de votre entreprise est à la fois complexe et en perpétuelle évolution. C’est pourquoi une équipe de dix personnes, juristes et fiscalistes en lien permanent avec votre expert-comptable, répond à vos problématiques en droit des affaires et de fiscalité afin de vous assister, vous sécuriser mais également pour vous décharger. Ainsi, vous pouvez vous consacrer à votre métier en toute quiétude.

Avantages

Sécurisation juridique et fiscale de vos projets

Mission réalisée par des spécialistes en fiscalité et droit des sociétés.

Choix d’une solution adaptée aux particularités de votre situation.

Prise en compte des implications fiscales et sociales.

Anticipation des relations futures entre associés.

Sécurisation des décisions prises.

Bénéfices

Gain de temps et gain financier

Optimisation des implications financières des options choisies.

Gain du temps que vous passeriez à monter, réaliser et finaliser l’opération dans un environnement réglementaire complexe.

Respecter les obligations légales imposées au dirigeant et éviter la mise en cause de votre responsabilité.

Bénéficier en toute sécurité des allègements de formalités mise en place par le législateur.

Nos services

Nos interventions en matière juridique et fiscale

  • Actes de la vie courante des sociétés
  • Opérations sur capital
  • Cession – Acquisition – fusion
  • Fiscalité du patrimoine
  • Enjeux fiscaux de l’entreprise
  • Stratégie fiscale des groupes de sociétés
Actes de la vie courante des sociétés
Opérations sur capital
Cession – Acquisition – fusion
Fiscalité du patrimoine
Enjeux fiscaux de l’entreprise
Stratégie fiscale des groupes de sociétés

Vous souhaitez déléguer et sécuriser les formalités juridiques et administratives de votre entreprise ?

SYGNATURES :

  • Réalise le secrétariat juridique annuel et ponctuel
  • Vous décharge de toutes les formalités administratives de la vie sociétaire
  • Vous assiste dans la sécurisation et négociation de vos contrats (baux, location-gérance…)
100%

Externalisation complète

Vous envisagez l’entrée d’investisseurs ou de managers au capital de votre entreprise ?

SYGNATURES vous accompagne tout au long de ce moment-clé :

  • Etablissement du dossier de présentation de l’opération
  • Réunions préparatoires avec les parties prenantes
  • Mise en œuvre du schéma retenu
  • Rédaction de la documentation
30%

Mission ponctuelle

Vous envisagez de réaliser une opération de croissance externe ou de rationaliser votre structure de groupe ?

SYGNATURES prend en charge la globalité du processus et, sur les aspects juridiques et fiscaux :

  • Analyse les conséquences fiscales pour déterminer le schéma optimal
  • Négocie le protocole et les documents associés
  • Réalise les opérations sociétaires
100%

Externalisation complète

Vous vous interrogez sur la gestion ou la transmission de votre patrimoine ?

SYGNATURES vous propose un accompagnement global :

  • Analyse de votre situation,
  • Détermination de vos objectifs et contraintes
  • Elaboration et présentation de l’analyse chiffrée qui détermine la solution optimale
  • Organisation de la réalisation avec vos différents conseils (notaire, avocat, conseil en gestion de patrimoine)
30%

Mission ponctuelle

Vous souhaitez sécuriser et maîtriser les impacts fiscaux de vos décisions ou d’évènements extérieurs ?

SYGNATURES vous fournit des analyses, études et simulations, vous permettant de choisir la solution optimale, d’anticiper le coût, de réduire les risques et aléas :

  • Changement de régime fiscal et transformation,
  • Conséquences des cessions d’actif,
  • Régimes de faveur,
  • Levée d’option de crédit bail,
  • Rescrits fiscaux
  • Assistance aux contrôles fiscaux
30%

Mission ponctuelle

Face à la complexité des règles applicables aux relations intra-groupe, vous souhaitez maîtriser les risques et profiter d’opportunités ?

SYGNATURES vous conseille pour sécuriser votre schéma de groupe, identifier les axes d’optimisation et les mettre en œuvre :

  • Conventions de prestations de services
  • Relations financières intra-groupe
  • Intégration fiscale
  • Déductibilité des charges financières
  • Prix de transfert
100%

Externalisation complète

Nos experts

Toulouse

Irène Goaziou-Huret

Directrice du pôle juridique et fiscal Associée, Docteur en droit privé

ihuret@sygnatures.com

Docteur en droit et auteur de publications dans des revues juridiques, Irène Goaziou-Huret a été enseignant-chercheur à l’Université Toulouse 1 avant de rejoindre SYGNATURES. Elle possède une expérience de près de 20 ans dans les opérations sociétaires à forte connotation financière ou fiscale. Outre l’animation des équipes juridiques et fiscales, elle intervient sur des opérations complexes, notamment en matière de transmission de titres et de structuration de groupes de sociétés.

Nos Clients

Alès Groupe est une entreprise spécialisée depuis 1969 dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits de soins cosmétiques et capillaires à base de plantes.

ALES GROUPE

MIDI 2i est une société de gestion et d’ingénierie immobilière, née en décembre 2005 de la volonté de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées de concrétiser des opérations d’investissements immobiliers. Avec près de 800 millions d’euros investis, MIDI 2i occupe aujourd’hui la pole position sur le marché de l’immobilier de bureaux et commerces du Grand Sud-Ouest.

MIDI 2i

La première pierre de La Compagnie des Pergos est posée en 2004 avec l’ouverture d’une adresse devenue incontournable à Toulouse : La Pergola. Issu d’une famille de restaurateurs, Thomas Fantini, créateur de l’enseigne La Pergola et de la Compagnie des Pergos fait vivre les valeurs du Sud-Ouest au travers de ses enseignes : authenticité, qualité, convivialité et générosité.

COMPAGNIE DES PERGOS RESTAURATION

La Clinique Médipôle Garonne, plus connue sous le nom de Clinique du Sport, propose une offre de soins en chirurgie, en médecine et en SSR (Soins de Suite et de Réadaptation). Elle adhère à Clinavenir, réunissant les cliniques indépendantes de Toulouse et à Santécité qui regroupe les indépendants nationaux

CLINIQUE MEDIPÔLE GARONNE

Dans l’univers de l’usinage de précision, le Groupe AGILITEAM a l’ambition de réunir et d’associer les savoir-faire les plus pointus, au service de l’excellence industrielle de ses clients et de leurs attentes stratégiques.

Agiliteam

Valiantys est une société de conseil spécialisée dans le déploiement, l’adoption et le support des outils Atlassian. Leur principale mission est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de travail collaboratif qui améliorent la productivité des équipes. La société met à disposition de ses clients des consultants certifiés basés en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada et en Chine.

 

VALIANTYS

Val Software est un éditeur de logiciels dédiés aux acteurs de la formation professionnelle : centres de formation, ressources humaines et organismes collecteurs.

VAL SOFTWARE

Corus est le premier groupe européen de laboratoires de solutions dentaires créé pour mener la transformation technologique de la prothèse dentaire dans le secteur

Corus

Alliance Auto Industrie, avec ses 28 magasins et 280 salariés, est un acteur majeur et incontournable dans la distribution de pièces automobiles avec plus de 400 000 références stockées. Présents dans 10 départements la société couvre l’intégralité du Sud-Ouest de la France.

ALLIANCE AUTO INDUSTRIE

Cylad Consulting est un cabinet de conseil en Stratégie et Management au service des directions générales et opérationnelles de grandes entreprises industrielles. 5 bureaux à travers le monde et 70 consultants sont ainsi chargés d’épauler leurs clients à développer leur activité et améliorer leur performance.

CYLAD CONSULTING

ETHIQUABLE est une SCOP qui défend depuis 2003 un commerce équitable engagé sur l’agriculture paysanne bio. Avec 25 millions de produits équitables et bio commercialisés en 2019, ETHIQUABLE démontre que son modèle innovant et unique en grande surface fait la différence pour plus de 80 organisations de producteurs en France et à travers le monde.

ETHIQUABLE

Commercialisant depuis plus de 35 ans des machines-outils neuves et occasions, en usinage et en déformation de la tôle, le Groupe SCOMO est devenu un des leaders de la fourniture de biens d’équipements de haute technologie en France

SCOMO

Le circuit Paul Armagnac ou CPA, souvent appelé circuit de Nogaro, est un circuit automobile situé dans le département du Gers, sur la commune de Nogaro et géré par la société d’économie mixte de Paul-Armagnac (SEMPA)

CIRCUIT PAUL ARMAGNAC NOGARO (SEMPA)

La société Station Diesel Thermo King est un concessionnaire avec son réseau d‘agences situé dans le Sud de la France et spécialisé dans le secteur du transport sous température contrôlé.

THERMO KING (STATION DIESEL)

La Société de Traitement Chimique des Matériaux (STCM) appartient au Groupe Ecobat et produit chaque année à Toulouse des milliers de tonnes de plomb et d’alliage de plomb.

STCM

V-Nano est spécialisée dans le développement et la production de nano-émulsions injectables pour le compte de tiers.

V-NANO

In Saint-Jean (31), the company Boxer Design has set itself an interesting challenge: to relaunch and revive a famous English motorcycle brand that had disappeared, Brough Superior.

BROUGH SUPERIOR

CAF France est la filiale française du groupe CAF, l’un des leaders mondiaux dans la construction et la maintenance de matériel roulant ferroviaire. Son site de fabrication est situé à Bagnères de Bigorre dans les Hautes Pyrénées.

CAF FRANCE

Ergonova est un groupe leader en ergonomie / facteur humain. Axées sur la performance globale et la santé au travail, ses offres couvrent l’ensemble des domaines d’application de l’ergonomie dans l’industrie et les services auprès de grands groupes, de PMI et de PME sur le plan national et international.

ERGONOVA

Alès Groupe est une entreprise spécialisée depuis 1969 dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits de soins cosmétiques et capillaires à base de plantes.

ALES GROUPE

MIDI 2i est une société de gestion et d’ingénierie immobilière, née en décembre 2005 de la volonté de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées de concrétiser des opérations d’investissements immobiliers. Avec près de 800 millions d’euros investis, MIDI 2i occupe aujourd’hui la pole position sur le marché de l’immobilier de bureaux et commerces du Grand Sud-Ouest.

MIDI 2i

La première pierre de La Compagnie des Pergos est posée en 2004 avec l’ouverture d’une adresse devenue incontournable à Toulouse : La Pergola. Issu d’une famille de restaurateurs, Thomas Fantini, créateur de l’enseigne La Pergola et de la Compagnie des Pergos fait vivre les valeurs du Sud-Ouest au travers de ses enseignes : authenticité, qualité, convivialité et générosité.

COMPAGNIE DES PERGOS RESTAURATION

La Clinique Médipôle Garonne, plus connue sous le nom de Clinique du Sport, propose une offre de soins en chirurgie, en médecine et en SSR (Soins de Suite et de Réadaptation). Elle adhère à Clinavenir, réunissant les cliniques indépendantes de Toulouse et à Santécité qui regroupe les indépendants nationaux

CLINIQUE MEDIPÔLE GARONNE

Dans l’univers de l’usinage de précision, le Groupe AGILITEAM a l’ambition de réunir et d’associer les savoir-faire les plus pointus, au service de l’excellence industrielle de ses clients et de leurs attentes stratégiques.

Agiliteam

Valiantys est une société de conseil spécialisée dans le déploiement, l’adoption et le support des outils Atlassian. Leur principale mission est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de travail collaboratif qui améliorent la productivité des équipes. La société met à disposition de ses clients des consultants certifiés basés en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada et en Chine.

 

VALIANTYS

Val Software est un éditeur de logiciels dédiés aux acteurs de la formation professionnelle : centres de formation, ressources humaines et organismes collecteurs.

VAL SOFTWARE

Corus est le premier groupe européen de laboratoires de solutions dentaires créé pour mener la transformation technologique de la prothèse dentaire dans le secteur

Corus

Alliance Auto Industrie, avec ses 28 magasins et 280 salariés, est un acteur majeur et incontournable dans la distribution de pièces automobiles avec plus de 400 000 références stockées. Présents dans 10 départements la société couvre l’intégralité du Sud-Ouest de la France.

ALLIANCE AUTO INDUSTRIE

Cylad Consulting est un cabinet de conseil en Stratégie et Management au service des directions générales et opérationnelles de grandes entreprises industrielles. 5 bureaux à travers le monde et 70 consultants sont ainsi chargés d’épauler leurs clients à développer leur activité et améliorer leur performance.

CYLAD CONSULTING

ETHIQUABLE est une SCOP qui défend depuis 2003 un commerce équitable engagé sur l’agriculture paysanne bio. Avec 25 millions de produits équitables et bio commercialisés en 2019, ETHIQUABLE démontre que son modèle innovant et unique en grande surface fait la différence pour plus de 80 organisations de producteurs en France et à travers le monde.

ETHIQUABLE

Commercialisant depuis plus de 35 ans des machines-outils neuves et occasions, en usinage et en déformation de la tôle, le Groupe SCOMO est devenu un des leaders de la fourniture de biens d’équipements de haute technologie en France

SCOMO

Le circuit Paul Armagnac ou CPA, souvent appelé circuit de Nogaro, est un circuit automobile situé dans le département du Gers, sur la commune de Nogaro et géré par la société d’économie mixte de Paul-Armagnac (SEMPA)

CIRCUIT PAUL ARMAGNAC NOGARO (SEMPA)

La société Station Diesel Thermo King est un concessionnaire avec son réseau d‘agences situé dans le Sud de la France et spécialisé dans le secteur du transport sous température contrôlé.

THERMO KING (STATION DIESEL)

La Société de Traitement Chimique des Matériaux (STCM) appartient au Groupe Ecobat et produit chaque année à Toulouse des milliers de tonnes de plomb et d’alliage de plomb.

STCM

V-Nano est spécialisée dans le développement et la production de nano-émulsions injectables pour le compte de tiers.

V-NANO

In Saint-Jean (31), the company Boxer Design has set itself an interesting challenge: to relaunch and revive a famous English motorcycle brand that had disappeared, Brough Superior.

BROUGH SUPERIOR

CAF France est la filiale française du groupe CAF, l’un des leaders mondiaux dans la construction et la maintenance de matériel roulant ferroviaire. Son site de fabrication est situé à Bagnères de Bigorre dans les Hautes Pyrénées.

CAF FRANCE

Ergonova est un groupe leader en ergonomie / facteur humain. Axées sur la performance globale et la santé au travail, ses offres couvrent l’ensemble des domaines d’application de l’ergonomie dans l’industrie et les services auprès de grands groupes, de PMI et de PME sur le plan national et international.

ERGONOVA