Auteur/autrice : Juline Beaune

Une revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait habituellement l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er […]

L’épargne salariale comme levier de pouvoir d’achat aux salariés ! En 2023, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs en faveur […]

Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]

Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]

Nouveau régime fiscal des associés de SEL Suite à l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État et à l’obligation de déclarer leurs revenus d’activité en […]

Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]

La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]

Médecins conventionnés Secteur 1 – Déduction « Groupe III + 3% » Les médecins conventionnés peuvent désormais bénéficier de la déduction du Groupe III et de la […]

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]

Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]