Auteur/autrice : Juline Beaune

Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]

Lire la suite

Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes

Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]

Lire la suite

La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées

Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]

Lire la suite

La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas

La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]

Lire la suite

«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux

Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]

Lire la suite

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]

Lire la suite

Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]

Lire la suite

Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives

En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]

Lire la suite

Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]

Lire la suite

L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]

Lire la suite

Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]

Lire la suite

«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux

Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]

Lire la suite

Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives

En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]

Lire la suite

Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes

Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]

Lire la suite

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]

Lire la suite

Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]

Lire la suite

La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées

Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]

Lire la suite

Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]

Lire la suite

L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]

Lire la suite

La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas

La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]

Lire la suite