Auteur/autrice : Juline Beaune

Une revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait habituellement l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er […]

L’épargne salariale comme levier de pouvoir d’achat aux salariés ! En 2023, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs en faveur […]

Nouveauté : Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application […]

Présomption de démission en cas d’abandon de poste  Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure […]

Nouveau régime fiscal des associés de SEL Suite à l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État et à l’obligation de déclarer leurs revenus d’activité en […]

Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative […]

Nouveauté : Période d’essai La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation […]

Médecins conventionnés Secteur 1 – Déduction « Groupe III + 3% » Les médecins conventionnés peuvent désormais bénéficier de la déduction du Groupe III et de la […]

Nouveautés : Suspension du contrat et congés payés Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français […]

Réforme des retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde […]