CSRD et changement climatique
🌍 La CSRD est plus qu’une réglementation. C’est une opportunité pour les entreprises de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique et de […]
SEMAINE DE LA MOBILITE DOUCE ! 🍃
Nous sommes fiers de vous partager que chez Sygnatures notre commission RSE a organisé la semaine de la mobilité douce du 17 juin au 21 […]
Les Bandas à Condom ont eu lieu le 11,12,13 mai pour la 51ème
Le bureau Sygnatures de Condom a été décoré pour le festival des Bandas de Condom. Merci à toute l’équipe d’avoir participé pour le concours des […]
Actualités Sociales
Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]
Nouveauté : suspension du contrat et congés payés
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]
Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux
Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]
Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]
Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes
Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas
La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]
Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année
Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]
Point sur le bonus-malus de la cotisation assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]
La CSRD : le système métrique de l’entreprise responsable
🌱 Afin de vous préparer aux nouvelles exigences en matière de durabilité, adoptez un système métrique rigoureux. SYGNATURES peut vous aider à gagner en sérénité […]
Tournoi inter-entreprises Handisport
Mardi 25 juin a eu lieu le tournoi de rugby fauteuil avec le stade toulousain handisport au gymnase multidisciplinaire de Saint-Orens. Notre équipe Sygnatures a […]
Course ODYSSEA 🏃
Nous remercions les participants de la course ODYSSEA qui a eu lieu le dimanche 28/04/2024 🏃 Cette course permet de collecter des fonds pour la […]
Actualités sociales
La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en journées chômées. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]
Loi « Partage de la valeur »
Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]
Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]
La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux
Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos
Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]
Dispositif de Rachat des jours de RTT
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]
L’analyse de double matérialité, pierre angulaire de la CSRD
🌱 L’analyse de double matérialité est un outil clé pour définir ses priorités stratégiques🌱🚀 Sygnatures vous accompagne dans la mise en place d’un processus vous […]
Actualités sociales
L’attribution de chèques cadeaux : Offrez du pouvoir d’achat à vos salariés ! A l’approche de l’été, nombreux sont les employeurs qui cherchent à proposer […]
La Flamme à Muret
En ces jeux olympiques 2024, la flamme olympique a débuté son périple. En ce vendredi 17 mai 2024 la flamme a traversé la Haute-Garonne. Un […]
Actualités sociales
La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]
Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE
Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]
Nouveauté – Période d’essai
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]
Congés payés : questions / réponses
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives
En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels
Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]
Prime Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]
CSRD et changement climatique
🌍 La CSRD est plus qu’une réglementation. C’est une opportunité pour les entreprises de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique et de […]
La CSRD : le système métrique de l’entreprise responsable
🌱 Afin de vous préparer aux nouvelles exigences en matière de durabilité, adoptez un système métrique rigoureux. SYGNATURES peut vous aider à gagner en sérénité […]
L’analyse de double matérialité, pierre angulaire de la CSRD
🌱 L’analyse de double matérialité est un outil clé pour définir ses priorités stratégiques🌱🚀 Sygnatures vous accompagne dans la mise en place d’un processus vous […]
SEMAINE DE LA MOBILITE DOUCE ! 🍃
Nous sommes fiers de vous partager que chez Sygnatures notre commission RSE a organisé la semaine de la mobilité douce du 17 juin au 21 […]
Tournoi inter-entreprises Handisport
Mardi 25 juin a eu lieu le tournoi de rugby fauteuil avec le stade toulousain handisport au gymnase multidisciplinaire de Saint-Orens. Notre équipe Sygnatures a […]
Actualités sociales
L’attribution de chèques cadeaux : Offrez du pouvoir d’achat à vos salariés ! A l’approche de l’été, nombreux sont les employeurs qui cherchent à proposer […]
Course ODYSSEA 🏃
Nous remercions les participants de la course ODYSSEA qui a eu lieu le dimanche 28/04/2024 🏃 Cette course permet de collecter des fonds pour la […]
La Flamme à Muret
En ces jeux olympiques 2024, la flamme olympique a débuté son périple. En ce vendredi 17 mai 2024 la flamme a traversé la Haute-Garonne. Un […]
Les Bandas à Condom ont eu lieu le 11,12,13 mai pour la 51ème
Le bureau Sygnatures de Condom a été décoré pour le festival des Bandas de Condom. Merci à toute l’équipe d’avoir participé pour le concours des […]
Actualités sociales
La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en journées chômées. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]
Actualités sociales
La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]
Actualités Sociales
Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]
Loi « Partage de la valeur »
Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]
Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE
Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]
Nouveauté : suspension du contrat et congés payés
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]
Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]
Nouveauté – Période d’essai
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]
Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux
Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]
Congés payés : questions / réponses
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]
La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]
«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux
Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]
Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives
En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]
Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes
Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas
La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]
Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos
Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]
Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels
Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]
Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année
Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]
Dispositif de Rachat des jours de RTT
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]
Prime Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]
Point sur le bonus-malus de la cotisation assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]