Le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé
Les entreprises déclarent et payent à l’URSSAF la fraction du solde de la taxe d’apprentissage de l’année écoulée, le 5 ou le 15 mai de l’année suivante selon le cas.
Au titre du « solde de la TA » de 0,09 %, les employeurs peuvent :
- Réaliser des dépenses en faveur de formations initiales technologiques et professionnelles et de l’insertion professionnelle ;
- Désigner des établissements bénéficiaires via SOLTéA. La Caisse des dépôts, destinataire des fonds collectés par l’URSSAF, procède ensuite aux versements aux établissements désignés par les employeurs.
A partir du 26 Mai 2026, la plateforme SOLTéA sera ouverte pour que les employeurs puissent désigner les établissements bénéficiaires. Le calendrier de fléchage est le suivant :
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