La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas
La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos
Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]
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