Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux
Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]
Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]
Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes
Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas
La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]
Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels
Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]
Dispositif de Rachat des jours de RTT
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]
Jeunes alternants: L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée
Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des alternants, jusqu’au 30 juin 2022. Par décret du 29 […]
Le travail des mineurs pendant leurs vacances scolaires
C’est possible mais à quelles conditions ? L’embauche d’un mineur n’est possible qu’à partir de l’âge de 14 ans. Il aura le statut de salarié et […]
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]
La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux
Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos
Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]
Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année
Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]
Prime Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]
Fin de l’activité partielle « Garde d’enfants / personnes vulnérables » au 31 Juillet 2022
Activité partielle « garde d’enfants / personnes vulnérables » : rappel du dispo Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif permet de placer en activité partielle […]
Les congés d’été approchent : pensez aux chèques vacances!
Chaque année, à l’approche des congés d’été, les chèques-vacances séduisent.En effet, cet avantage, distribué volontairement par l’employeur, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise qui […]
Congés payés : questions / réponses
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives
En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]
Les nouveautés issues de la Loi de Finances rectificative pour 2022
Titres Restaurant Pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est […]
Point sur le bonus-malus de la cotisation assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]
Le recours au contrat à durée déterminé doit être limité à des cas précis!
Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]
Informations fiscale : mars 2022
Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]
Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux
Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]
Congés payés : questions / réponses
Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]
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L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]
La mise en place des accords d’intéressement facilitée
La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]
Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]
Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]
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Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]
Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives
En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]
Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes
Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?
Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]
Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]
La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas
La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]
Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos
Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]
Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels
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Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année
Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]
Les nouveautés issues de la Loi de Finances rectificative pour 2022
Titres Restaurant Pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est […]
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Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]
Prime Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]
Jeunes alternants: L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée
Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des alternants, jusqu’au 30 juin 2022. Par décret du 29 […]
Fin de l’activité partielle « Garde d’enfants / personnes vulnérables » au 31 Juillet 2022
Activité partielle « garde d’enfants / personnes vulnérables » : rappel du dispo Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif permet de placer en activité partielle […]
Le recours au contrat à durée déterminé doit être limité à des cas précis!
Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]
Le travail des mineurs pendant leurs vacances scolaires
C’est possible mais à quelles conditions ? L’embauche d’un mineur n’est possible qu’à partir de l’âge de 14 ans. Il aura le statut de salarié et […]
Les congés d’été approchent : pensez aux chèques vacances!
Chaque année, à l’approche des congés d’été, les chèques-vacances séduisent.En effet, cet avantage, distribué volontairement par l’employeur, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise qui […]
Informations fiscale : mars 2022
Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]