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Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]

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Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos

Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]

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Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année

Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]

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Prime Partage de la Valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]

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Fin de l’activité partielle « Garde d’enfants / personnes vulnérables » au 31 Juillet 2022

Activité partielle « garde d’enfants / personnes vulnérables » : rappel du dispo Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif permet de placer en activité partielle […]

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Les congés d’été approchent : pensez aux chèques vacances!

Chaque année, à l’approche des congés d’été, les chèques-vacances séduisent.En effet, cet avantage, distribué volontairement par l’employeur, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise qui […]

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Fin du télétravail obligatoire

La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes […]

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L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]

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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]

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Les nouveautés issues de la Loi de Finances rectificative pour 2022

Titres Restaurant Pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est […]

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Point sur le bonus-malus de la cotisation assurance chômage

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]

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Le recours au contrat à durée déterminé doit être limité à des cas précis!

Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]

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Informations fiscale : mars 2022

Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]

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Réactivation des aides et exonérations covid

Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès […]

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La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas

La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]

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Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels

Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]

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Dispositif de Rachat des jours de RTT

Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]

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Jeunes alternants: L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée

Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des alternants, jusqu’au 30 juin 2022. Par décret du 29 […]

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Le travail des mineurs pendant leurs vacances scolaires

C’est possible mais à quelles conditions ? L’embauche d’un mineur n’est possible qu’à partir de l’âge de 14 ans. Il aura le statut de salarié et […]

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Publication de l’index « Égalité Homme/Femme »

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier l’index de l’égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2022 […]

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Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]

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L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]

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La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas

La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]

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Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos

Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]

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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]

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Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels

Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]

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Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année

Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]

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Titres Restaurant Pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est […]

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Dispositif de Rachat des jours de RTT

Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]

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La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]

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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]

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Jeunes alternants: L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée

Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des alternants, jusqu’au 30 juin 2022. Par décret du 29 […]

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Fin de l’activité partielle « Garde d’enfants / personnes vulnérables » au 31 Juillet 2022

Activité partielle « garde d’enfants / personnes vulnérables » : rappel du dispo Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif permet de placer en activité partielle […]

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Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]

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Le travail des mineurs pendant leurs vacances scolaires

C’est possible mais à quelles conditions ? L’embauche d’un mineur n’est possible qu’à partir de l’âge de 14 ans. Il aura le statut de salarié et […]

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Les congés d’été approchent : pensez aux chèques vacances!

Chaque année, à l’approche des congés d’été, les chèques-vacances séduisent.En effet, cet avantage, distribué volontairement par l’employeur, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise qui […]

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Informations fiscale : mars 2022

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Fin du télétravail obligatoire

La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes […]

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Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès […]

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