Actualités fiscales
Nouveau régime fiscal des associés de SEL Suite à l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État et à l’obligation de déclarer leurs revenus d’activité en […]
CSRD et changement climatique
🌍 La CSRD est plus qu’une réglementation. C’est une opportunité pour les entreprises de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique et de […]
SEMAINE DE LA MOBILITE DOUCE ! 🍃
Nous sommes fiers de vous partager que chez Sygnatures notre commission RSE a organisé la semaine de la mobilité douce du 17 juin au 21 […]
Les Bandas à Condom ont eu lieu le 11,12,13 mai pour la 51ème
Le bureau Sygnatures de Condom a été décoré pour le festival des Bandas de Condom. Merci à toute l’équipe d’avoir participé pour le concours des […]
Actualités Sociales
Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]
Nouveauté : suspension du contrat et congés payés
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]
Actualités fiscales
Médecins conventionnés Secteur 1 – Déduction « Groupe III + 3% » Les médecins conventionnés peuvent désormais bénéficier de la déduction du Groupe III et de la […]
La CSRD : le système métrique de l’entreprise responsable
🌱 Afin de vous préparer aux nouvelles exigences en matière de durabilité, adoptez un système métrique rigoureux. SYGNATURES peut vous aider à gagner en sérénité […]
Tournoi inter-entreprises Handisport
Mardi 25 juin a eu lieu le tournoi de rugby fauteuil avec le stade toulousain handisport au gymnase multidisciplinaire de Saint-Orens. Notre équipe Sygnatures a […]
Course ODYSSEA 🏃
Nous remercions les participants de la course ODYSSEA qui a eu lieu le dimanche 28/04/2024 🏃 Cette course permet de collecter des fonds pour la […]
Actualités sociales
La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en journées chômées. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]
Loi « Partage de la valeur »
Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]
Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]
Actualités sociales
L’épargne salariale comme levier de pouvoir d’achat aux salariés ! En 2023, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs dispositifs en faveur […]
L’analyse de double matérialité, pierre angulaire de la CSRD
🌱 L’analyse de double matérialité est un outil clé pour définir ses priorités stratégiques🌱🚀 Sygnatures vous accompagne dans la mise en place d’un processus vous […]
Actualités sociales
L’attribution de chèques cadeaux : Offrez du pouvoir d’achat à vos salariés ! A l’approche de l’été, nombreux sont les employeurs qui cherchent à proposer […]
La Flamme à Muret
En ces jeux olympiques 2024, la flamme olympique a débuté son périple. En ce vendredi 17 mai 2024 la flamme a traversé la Haute-Garonne. Un […]
Actualités sociales
La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]
Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE
Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]
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