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Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant à mal le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a annoncé, début novembre 2021, le versement […]

En juillet 2021 la loi de finances rectificative pour 2021 autorisaient les employeurs à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 2000 […]

La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au journal officiel le 20 juillet 2021 pour nous apporter des précisions sur le versement […]

Dans le cadre de la pandémie de la Covid 19, le gouvernement a modifié le régime des gardes d’enfant(s) intervenant à compter du 26 avril […]

Pour quelle durée ? A compter du 1er Juillet 2021, la durée du congé paternité est portée de 11 jours à 25 jours calendaires. Ces 25 […]

1.Ancienneté du salarié Lorsque le salarié est placé en activité partielle, le contrat de travail est suspendu et ce pendant les périodes où il n’est […]

Cette initiative vise à supprimer les écarts de rémunération : depuis le 1er janvier 2019, l’index de l’égalité salariale femmes-hommes a été instauré par la Loi pour la […]

Attention, un décret est venu préciser les modalités de cette indemnité. A consulter en cliquant ici. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant […]

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les employeurs qui cherchent à gratifier leurs salariés à moindre coût. Les « bons d’achat » et les « chèques […]

SYGNATURES propose de faire le point sur les mesures RH que les entreprises peuvent et/ou doivent mettre en place et ainsi de répondre à la […]

Deux décrets du 28 mai 2021 fixent les nouveaux taux d’activité partielle applicables : Indemnité versée par l’employeur au salarié Indemnité versée par l’Etat à l’employeur […]

Afin de faciliter le commerce électronique au profit des particuliers et de lutter contre la fraude, une réforme européenne de grande ampleur entre en vigueur […]

La crise sanitaire du Covid 19 a obligé les entreprises à recourir massivement au télétravail. La question qui se posait alors était de savoir comment […]

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu de recruter au moins 6 % de son effectif total de salariés en situation de handicap. […]

Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 31 décembre

Noël approche et vous souhaitez récompenser vos salariés pour leur investissement durant l’année ? Dans cet optique, vous pensez ainsi leur attribuer une prime exceptionnelle ? […]

Dans notre note d’actualités de janvier 2021, il était fait mention du report des entretiens professionnels obligatoires jusqu’au 30 juin 2020. Cette date butoir a […]

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est paru pour nous apporter des précisions sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir […]

Deux décrets du 28 avril 2021 reportent au mois de juin 2021 la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs protégés et non protégés. Ainsi, […]

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail peuvent administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Cette […]