Actualités|page-2

Actualités sociales

La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en journées chômées. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]

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Loi « Partage de la valeur »

Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]

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Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]

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Présomption de démission en cas d’abandon de poste 

Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]

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La mise en place des accords d’intéressement facilitée

La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]

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«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux

Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]

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Quels changements sur le bulletin de paie au 1er Janvier 2023 ?

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]

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Actualités sociales

La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]

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Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE

Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]

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Nouveauté – Période d’essai

La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]

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Congés payés : questions / réponses

Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]

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Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]

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Propriétaires de locaux d’habitation : vos nouvelles obligations déclaratives

En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]

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Exonération des bons d’achats : Mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]

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Actualités Sociales

Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]

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Nouveauté : suspension du contrat et congés payés

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]

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Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux

Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]

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La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]

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Les aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]

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Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes

Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]

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Actualités sociales

La gestion des jours fériés printaniers 2024 Le mois de mai est riche en journées chômées. Voici quelques recommandations pour appréhender cette période de gestion […]

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Actualités sociales

La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]

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Loi « Partage de la valeur »

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Nouveauté : suspension du contrat et congés payés

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]

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Nouveauté – Période d’essai

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Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]

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La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

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Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]

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Livraisons de biens et TVA : l’exigibilité immédiate de la TVA lors de l’encaissement des acomptes

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