Les nouveautés sociales dans les tuyaux : la prime de transport et les ruptures conventionnelles
Nos experts décryptent les nouveautés sociales en cours au sujet de la prime de transport et des ruptures conventionnelles. Prime Transport : Vers un assouplissement […]
Précision sur la condition d’éco-score pour le calcul de l’avantage en nature véhicule électrique
Des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature (AN) véhicule s’appliquent pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique. L’avantage en nature résultant […]
Solde de taxe d’apprentissage
Le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé Les entreprises déclarent et payent à l’URSSAF la fraction du solde de la […]
Transparence sur les rémunérations
La transparence sur les rémunérations : Où en est-on ? Afin d’exposer et de lutter contre les discriminations et partis pris sexistes, la directive Européenne n°2023/970 institue […]
🥞 Chandeleur à Toulouse 🥞
🥞 Chandeleur chez SYGNATURES à Toulouse ! À l’occasion de la Chandeleur, l’équipe de SYGNATURES à Toulouse s’est accordé une pause gourmande et conviviale autour […]
Hausse de la CSG sur les revenus du capital
Hausse de la CSG sur les revenus du capital La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) introduit une réforme significative […]
Le Congé supplémentaire de naissance : Les décrets sont publiés !
Les décrets nécessaires à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Un congé […]
Une nouvelle revalorisation du SMIC au 1er Juin 2026
L’INSEE a relevé une hausse de 2,45% de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026 par rapport à celui de novembre 2025, […]
DOETH : Rappel sur les dépenses déductibles
La loi prévoit la possibilité de déduire de la contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés certaines dépenses qui contribuent directement à développer l’emploi […]
Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Réactivation d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis Le gouvernement a réactivé avec le Décret du 6 mars 2026 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.L’aide exceptionnelle est […]
Reconversion des salariés
Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de […]
📰 Les 20 ans de Sygnatures📰
À l’occasion de cet anniversaire marquant, nous remercions chaleureusement le journal La Vie Économique ainsi que le journaliste Maxime Fayolle pour l’article consacré aux 20 […]
✨ Soirée des 20 ans de Sygnatures ✨
Retour en image sur notre soirée des 20 ans de Sygnatures. Un grand merci à tous.
Sygnatures se dote d’une nouvelle solution de vote électronique pour l’organisation des élections CSE
Afin d’accompagner encore plus efficacement nos clients dans leurs obligations sociales, Sygnatures s’est doté d’une nouvelle solution dédiée à l’organisation des élections du Comité Social […]
Activité partielle
Précisions sur les situations liées au conflit au Moyen-Orient justifiant le recours à l’Activité partielle La hausse des prix du carburant, des matières premières, des […]
Déblocage anticipé de l’épargne salariale
Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et […]
Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif à compter du 1er mars 2026 La loi de finances pour 2026 a fait […]
L’index « Egalité Homme/Femme »
Publication de l’index « Egalité Homme/Femme » Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité Homme/Femme (égalité professionnelle) et les résultats obtenus […]
Loi de Financement 2026
Adoption de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a […]
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