La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]
La revalorisation des indemnités forfaitaires frais de repas
La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]
Le régime social de faveur de l’avantage en nature véhicule électrique prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]
Les précisions du BOSS et du Ministère du Travail concernant le dispositif de rachat de jours de repos
Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]
L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?
Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]
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