Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]
Les nouveautés issues de la Loi de Finances rectificative pour 2022
Titres Restaurant Pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est […]
Point sur le bonus-malus de la cotisation assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]
Le recours au contrat à durée déterminé doit être limité à des cas précis!
Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]
Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels
Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]
Dispositif de Rachat des jours de RTT
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]
Jeunes alternants: L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée
Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des alternants, jusqu’au 30 juin 2022. Par décret du 29 […]
Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année
Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]
Prime Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]
Fin de l’activité partielle « Garde d’enfants / personnes vulnérables » au 31 Juillet 2022
Activité partielle « garde d’enfants / personnes vulnérables » : rappel du dispo Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif permet de placer en activité partielle […]
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