L’attribution de bons d’achat ou chèques-cadeaux : Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui permettent de procurer du pouvoir d’achat à vos salariés sans payer de cotisations sociales.

Modalités d’attribution

Les bons d’achat ou chèques-cadeaux ont un caractère collectif et ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination dans leur critères d’attribution. Ils peuvent être délivrés par le CSE « compétences élargies » (+ 50 salariés) ou, à défaut, par l’employeur. 

Limites d’exonération

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et chèques-cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est exonéré de cotisations sociales.

Lorsque le montant global de l’ensemble des avantages attribués dépasse cette limite, il est encore possible de bénéficier des exonérations sous certaines conditions :

• L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement précis :
  • Naissance, adoption 
  • Mariage, PACS ;
  • Départ à la retraite ;
  • Fêtes des mères, des pères ;
  • Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ;
  • Noël pour les salariés ;
  • Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.

• L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

A titre d’exemple, pour le Noël des enfants, le bon doit donner un accès aux jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs, etc.

Le bon doit être délivré au moment où intervient l’événement auquel il correspond.

• La valeur du bon doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel est fixé par événement et par année civile. Toutefois, pour les bons d’achat liés à Noël, le seuil est apprécié par enfant et par salarié.

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité Sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1^er euro.