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Les décrets nécessaires à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Un congé […]

L’INSEE a relevé une hausse de 2,45% de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026 par rapport à celui de novembre 2025, […]

La loi prévoit la possibilité de déduire de la contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés certaines dépenses qui contribuent directement à développer l’emploi […]

Taxe d’apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif à compter du 1er mars 2026 La loi de finances pour 2026 a fait […]

Afin d’accompagner encore plus efficacement nos clients dans leurs obligations sociales, Sygnatures s’est doté d’une nouvelle solution dédiée à l’organisation des élections du Comité Social […]

Précisions sur les situations liées au conflit au Moyen-Orient justifiant le recours à l’Activité partielle La hausse des prix du carburant, des matières premières, des […]

Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et […]

Des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature (AN) véhicule s’appliquent pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique. L’avantage en nature résultant […]

Le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé Les entreprises déclarent et payent à l’URSSAF la fraction du solde de la […]

Réactivation d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis Le gouvernement a réactivé avec le Décret du 6 mars 2026 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.L’aide exceptionnelle est […]