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Nouveautés : Suspension du contrat et congés payés Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français […]

Réforme des retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde […]

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023 L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle […]

«Entrepreneur Individuel» : la nouvelle mention obligatoire sur les documents commerciaux Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement […]

Nouveauté : Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application […]

Présomption de démission en cas d’abandon de poste  Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure […]

La mise en place des accords d’intéressement facilitée La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a […]

Nouveauté : Période d’essai La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation […]

Congés payés : questions / réponses Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 […]

Proposition de CDI à la suite d’un CDD : Nouvelles obligations pour les entreprises La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de […]