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La mise à jour des contrats de prévoyance et de mutuelle Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes de protection sociale […]

Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative […]

Nouveauté : Période d’essai La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation […]

Congés payés : questions / réponses Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 […]

Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]

Nouveautés : Suspension du contrat et congés payés Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français […]

Réforme des retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde […]

Les mesures relatives à la PPV Nos experts du pôle social ont trié et analysé pour vous les nouveautés relatives à la Prime de Partage […]

Nouveauté : Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application […]

Présomption de démission en cas d’abandon de poste  Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure […]