Les moyens de preuves en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant personnels
Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]
Prime Partage de la Valeur
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]
Le traitement en paye des jours de repos en fin d’année
Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]
Point sur le bonus-malus de la cotisation assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]
Dispositif de Rachat des jours de RTT
Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]
Le recours au contrat à durée déterminé doit être limité à des cas précis!
Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]
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