Les nouveautés sociales dans les tuyaux : la prime de transport et les ruptures conventionnelles
Nos experts décryptent les nouveautés sociales en cours au sujet de la prime de transport et des ruptures conventionnelles. Prime Transport : Vers un assouplissement […]
Précision sur la condition d’éco-score pour le calcul de l’avantage en nature véhicule électrique
Des règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature (AN) véhicule s’appliquent pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique. L’avantage en nature résultant […]
Solde de taxe d’apprentissage
Le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé Les entreprises déclarent et payent à l’URSSAF la fraction du solde de la […]
Le Congé supplémentaire de naissance : Les décrets sont publiés !
Les décrets nécessaires à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Un congé […]
Une nouvelle revalorisation du SMIC au 1er Juin 2026
L’INSEE a relevé une hausse de 2,45% de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026 par rapport à celui de novembre 2025, […]
DOETH : Rappel sur les dépenses déductibles
La loi prévoit la possibilité de déduire de la contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés certaines dépenses qui contribuent directement à développer l’emploi […]
Sygnatures se dote d’une nouvelle solution de vote électronique pour l’organisation des élections CSE
Afin d’accompagner encore plus efficacement nos clients dans leurs obligations sociales, Sygnatures s’est doté d’une nouvelle solution dédiée à l’organisation des élections du Comité Social […]
Activité partielle
Précisions sur les situations liées au conflit au Moyen-Orient justifiant le recours à l’Activité partielle La hausse des prix du carburant, des matières premières, des […]
Déblocage anticipé de l’épargne salariale
Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et […]
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