Activité partielle
Précisions sur les situations liées au conflit au Moyen-Orient justifiant le recours à l’Activité partielle La hausse des prix du carburant, des matières premières, des […]
Déblocage anticipé de l’épargne salariale
Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et […]
Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif à compter du 1er mars 2026 La loi de finances pour 2026 a fait […]
L’index « Egalité Homme/Femme »
Publication de l’index « Egalité Homme/Femme » Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité Homme/Femme (égalité professionnelle) et les résultats obtenus […]
Solde de taxe d’apprentissage
Le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé Les entreprises déclarent et payent à l’URSSAF la fraction du solde de la […]
Transparence sur les rémunérations
La transparence sur les rémunérations : Où en est-on ? Afin d’exposer et de lutter contre les discriminations et partis pris sexistes, la directive Européenne n°2023/970 institue […]
DOETH : Rappel sur les dépenses déductibles
La loi prévoit la possibilité de déduire de la contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés certaines dépenses qui contribuent directement à développer l’emploi […]
Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Réactivation d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis Le gouvernement a réactivé avec le Décret du 6 mars 2026 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.L’aide exceptionnelle est […]
Reconversion des salariés
Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de […]
Activité partielle
Précisions sur les situations liées au conflit au Moyen-Orient justifiant le recours à l’Activité partielle La hausse des prix du carburant, des matières premières, des […]
Solde de taxe d’apprentissage
Le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé Les entreprises déclarent et payent à l’URSSAF la fraction du solde de la […]
DOETH : Rappel sur les dépenses déductibles
La loi prévoit la possibilité de déduire de la contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés certaines dépenses qui contribuent directement à développer l’emploi […]
Déblocage anticipé de l’épargne salariale
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Aide exceptionnelle à l’apprentissage
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Taxe d’apprentissage
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Transparence sur les rémunérations
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Reconversion des salariés
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L’index « Egalité Homme/Femme »
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