Une nouvelle avancée pour l’égalité des sexes : un rallongement du congé paternité

1. Pour quelle durée ?

A compter du 1^er Juillet 2021, la durée du congé paternité est portée de 11 jours à 25 jours calendaires.

Ces 25 jours comprennent :

• une période OBLIGATOIRE de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé naissance de 3 jours ;

• une période de 21 jours calendaires.

Ces 25 jours peuvent être pris en plusieurs périodes à condition qu’ils soient pris en 2 périodes, chacune d’une durée minimale de 5 jours.

Cette durée est portée à 32 jours calendaires en cas de naissance multiple.

Le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

• Pour quels bénéficiaires ?

Ce congé est ouvert sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat de travail.

Si le salarié n’est pas marié mais qu’il vit en couple avec la mère de l’enfant, il peut également en bénéficier.

Ce rallongement du congé paternité s’applique pour les naissances à compter du 1^er Juillet 2021 mais également pour les enfants nés avant cette date mais dont la naissance était initialement prévue après le 1^er juillet 2021.

• Quelles démarches ?

Le salarié devra prévenir 2 interlocuteurs :

• d’une part, son employeur, au moins 1 mois avant la date de début du congé, par tout moyen, en lui fournissant une copie de l’acte de naissance de son enfant. Si ce délai est respecté, l’employeur ne pourra pas s’y opposer.
• d’autre part, la CPAM en fournissant la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et une copie du livret de famille.

• Quelle indemnisation ?

Pour être indemnisé, le nouveau parent doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 mois qui suivent sa                    naissance.

• Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé.

• Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs.

Si les conditions précitées sont réunies, la CPAM versera au salarié des indemnités journalières calculées sur la base de la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus, minorées d’un taux forfaitaire de 21 %.

Des dispositions conventionnelles peuvent également prévoir une indemnisation de la part de l’employeur.