A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les employeurs qui cherchent à gratifier leurs salariés à moindre coût.
Les « bons d’achat » et les « chèques culture » sont des moyens qui permettent de procurer du pouvoir d’achat aux salariés sans payer de cotisations sociales.
Alors que le bon d’achat doit être relié à un évènement collectif lié au calendrier (Noël, Fête des Mères, Fête des Pères, etc…) ou individuel (naissance, mariage, conclusion d’un PACS, etc…), le chèque culture est un moyen permanent d’offrir du pouvoir d’achat à ses salariés, sans en supporter les charges sociales ou fiscales.
Avant de vous lancer on récapitule : Quelles sont les modalités d’attribution ? Qui y a droit ? Comment les utiliser ?
Célébrez un évènement ou félicitez avec un bon d’achat ou un cadeau !
L’attribution de bons d’achat ou cadeau à un salarié, dans la limite d’un montant qui n’excède pas 5 % du plafond de sécurité sociale (171 € en 2021), pourra être exonérée de cotisations, à condition de respecter les prescriptions suivantes :
- Le bon d’achat ou cadeau doit être en lien avec l’un des évènements suivants :
- naissance, adoption ;
- mariage, PACS ;
- départ à la retraite ;
- fêtes des mères, des pères ;
- Sainte Catherine, Saint Nicolas ;
- Noël pour les salariés ;
- Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
- L’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué : par exemple, le bon d’achat « rentrée scolaire » doit servir à financer du matériel scolaire ou universitaire.
- Son montant doit être conforme aux usages : les bons sont cumulables par évènement sur une année s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel, soit 171 euros.
Il est à noter que ce plafond a été relevé à 250 euros pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Il ne s’agit cependant pour l’instant que d’une annonce du gouvernement pour laquelle il faut attendre les textes officiels pour en assurer son application.
Notez que le bon cadeau a un caractère collectif et ne doit faire l’objet d’aucune discrimination dans ses critères d’attribution.
Le bon d’achat attribué au titre de la fête de Noël devra l’être à tous les salariés de la société quelle que soit la forme de leur contrat.
En ce qui concerne les salariés dont le contrat est établi ou rompu au moment de la délivrance des titres, nous conseillons de déterminer en amont des conditions d’attribution avec votre CSE et de prévoir les modalités d’attribution qui auront été validées par ses membres.
Augmentez le pouvoir d’achat « culture » de vos salariés !
A la différence des « bons d’achat » qui sont limités dans leur attribution et dans leur montant, les « chèques culture » disposent de critères d’attribution beaucoup plus souples, permettant à l’employeur de les délivrer aux salariés à la seule condition d’être voués à financer des biens ou des prestations à caractère culturel.
Pour être exonéré de cotisations sociales, le « chèque culture » doit :
- émaner d’une enseigne commercialisant exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel (ex : Cultura, Fnac, Espaces Culturels Leclerc, etc…),
Ou :
- comporter des restrictions apparentes d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.
Par ailleurs, vous pouvez décider de financer des biens ou prestations à caractère culturel comme des places de spectacles, de concerts, de cinéma, des billets d’entrée dans les musées, des livres ou supports musicaux. Ce financement sera également exonéré de charges sociales.