Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est paru pour nous apporter des précisions sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2021.
Le projet de décret prévoit ainsi les éléments suivants :
- Reconduction d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée dans la limite de 1 000 euros pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.
- Le Gouvernement souhaite privilégier, cette année, les travailleurs de la deuxième ligne avec un plafond de versement de prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros si l’entreprise ou la branche s’engage à des actions de valorisation de ces travailleurs.
Ce plafond de 2000 euros pourra également bénéficier aux salariés dont l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.
Le projet de décret donne des indications sur ce qu’il faut entendre par « travailleurs de la deuxième ligne ». Il s’agit des salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, sont en contact plus important avec les risques présentés par l’épidémie de Covid-19 et dont l’activité s’est exercée uniquement ou majoritairement sur site en 2020 ou 2021 pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.
L’accord devra prévoir l’engagement des parties à ouvrir des négociations dans un délai de deux mois à compter de la signature de l’accord, visant à valoriser les métiers concernés sur au moins deux thèmes parmi les rémunérations, les classifications, le contrat de travail, la santé et la sécurité au travail, la durée du travail et son articulation avec la vie personnelle et familiale, ainsi que la formation et l’évolution professionnelle.
Il serait possible de moduler le montant de la prime selon certains critères à prévoir dans l’accord ou la décision unilatérale : rémunération, classification, durée contractuelle du travail, durée de présence effective sur l’année écoulée (mais cette fois, il n’y aurait pas le fameux critère des conditions de travail « covid-19 »).
Cette prime pourra être versée à partir du 1er juin 2021, et ce jusqu’au 31 mars 2022.
Si le texte est voté en l’état, l’exonération sera applicable aux primes versées entre le 1er juin et le 31 mars 2022.
Comme pour les précédentes, elle devra être mise en place par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur.