Deux décrets du 28 mai 2021 fixent les nouveaux taux d’activité partielle applicables :
Indemnité versée par l’employeur au salarié
Indemnité versée par l’Etat à l’employeur
Dans le régime d’indemnisation prévu, une distinction supplémentaire est à prendre en compte à compter du 1er juillet 2021 dans les secteurs dits protégés : la notion de perte de chiffre d’affaire.
Les entreprises de ces secteurs qui subissent une perte de CA d’au moins 80 % en 2021 continuent à bénéficier d’un régime de faveur jusqu’au 31 octobre 2021. Les entreprises qui ne subissent pas cette perte, appliqueront un régime d’indemnisation différent, dégressif dès le 1er juillet 2021.