Il s’agit d’une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport personnels du salarié dit « mobilité douce » pour se rendre sur son lieu de travail. Il regroupe les moyens de transports suivants :
- Utilisation d’un vélo personnel (électrique ou non) ;
- Covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
- Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos) ;
- Transports publics (hors abonnement).
L’employeur définit lui-même, par décision unilatérale, le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement par ce forfait mobilité durable, après consultation du CSE s’il existe.
Ce forfait peut également être mis en place par accord collectif.
Le forfait mobilité, lorsqu’il est mis en place, concerne tous les salariés.
Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport visé ci-dessus.
Ce forfait est cumulable avec les autres dispositifs existants (prise en charge des abonnements de transports publics, prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques). Ce cumul est possible dans la limite globale de 500 euros par an et par salarié.
Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo (IKV) peuvent continuer à le faire. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilité durable. Pour rappel, jusqu’à maintenant le montant de l’IK vélo était fixé à 0.25 euro par kilomètre effectué et était exonérée de cotisations dans la limite de 200 euros par an et par salarié.