Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier l’index de l’égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2022 au titre de 2021.
Cette publication se fait sur le site internet de l’entreprise de manière visible et lisible. Ces résultats doivent rester consultables sur le site internet de l’entreprise au moins jusqu’à la publication l’année suivante, du niveau de résultat et des résultats obtenus au titre de l’année en cours.
Pour rappel, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021.
L’index, qui constitue une obligation légale, permet aux entreprises de mesurer l’égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand des disparités sont injustifiées.
Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer, sur 100 points, le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :
- Écart de rémunération femmes-hommes.
- Écart de taux d’augmentation individuelle.
- Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité.
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
- Écart de taux de promotion (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Chaque année, l’employeur doit :
- calculer son index ;
- le déclarer à l’inspection du travail ;
- publier la note de l’index sur son site internet (ou, à défaut de site internet, la transmettre aux salariés par tout moyen), et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES).
Ces résultats sont transmis au CSE et au Ministère du Travail via le site « index-egapro.travail.gouv.fr ».
En l’absence de publication de l’index et des résultats de chaque indicateur, l’employeur encourt une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale sur la période de défaillance.