Pour encourager les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation malgré le contexte économique difficile que subissent les entreprises, le Gouvernement a pris des mesures pour relancer l’emploi des jeunes.
L’Apprentissage
Une Aide financière exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 28 février 2021, et ce jusqu’au niveau Master.
Cette aide est portée à 5 000 euros par an pour un apprenti mineur et 8 000 euros par an pour un apprenti majeur.
L’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition, et aux entreprises de plus de 250 salariés si elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif en 2021.
L’aide exceptionnelle à l’embauche est versée au titre de la première année de l’exécution du contrat.
Au terme de la première année, pour les apprentis, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage qui existe depuis le 1er janvier 2019.
L’aide exceptionnelle est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération au salarié. Elle est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les formalités déclaratives sont les mêmes que pour l’aide Unique (déclaratif avec la DSN).
Les Contrats de Professionnalisation
Une nouvelle aide financière exceptionnelle est également prévue pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
L’aide est étendue au certificat de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats de professionnalisation expérimentaux accessibles aux structures d’insertion par l’activité économique.
Cette aide est attribuée pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre de la première année d’exécution du contrat.
L’aide est portée à 5 000 euros pour un salarié mineur et à 8 000 euros pour un salarié d’au moins 18 ans.
L’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition, et aux entreprises de plus de 250 salariés si elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif en 2021.
L’aide exceptionnelle est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération au salarié. Elle est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Pour un contrat de professionnalisation, vous transmettez le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’Agence de services et de paiement (ASP). A défaut de transmission de ce bulletin de paie, le mois suivant l’aide sera suspendue.
N’hésitez pas à demander des renseignements complémentaires, l’équipe du pôle social de SYGNATURES reste à votre disposition pour vous apporter un conseil personnalisé.