Une aide à l’embauche est également prévue pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
L’aide sera ainsi portée à 4 000 euros pour une rémunération inférieure à 2 SMIC.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Pour bénéficier de cette aide :
- L’employeur ne doit pas bénéficier d’une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné ;
- L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
- Il ne doit pas non plus avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
- Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. L’aide visant les nouvelles embauches, les renouvellements de contrats n’ouvrent pas droit à l’aide ;
- Enfin, le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020.
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre pour un montant de 1 000 euros, pendant un an au maximum, par l’ASP pour le compte de l’État, sur la base d’une attestation justifiant de la présence du salarié.
L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
L’équipe du pôle social de SYGNATURES reste à votre disposition pour vous apporter des renseignements complémentaires et vous accompagner dans les démarches administratives pour l’obtention de l’aide.