Taxe d’apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif à compter du 1er mars 2026
La loi de finances pour 2026 a fait entrer les associations et d’autres organismes à but non lucratif dans le champ de la taxe d’apprentissage.
L’administration précise, via le réseau des URSSAF, que l’assujettissement de ces structures du secteur non lucratif prend effet pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er mars 2026.
Ces structures sont donc désormais soumises à la taxe d’apprentissage indépendamment de leur redevabilité ou non de l’impôt sur les sociétés.
Le taux ?
Un taux de 0,68% décomposé comme suit :
- La part principale de la taxe à 0,59%
- Et une fraction solde de 0,09%
Paiement de la taxe ?
La déclaration et le paiement se font à l’Urssaf.
- La part principale de taxe d’apprentissage de 0,59 % doit être versée aux URSSAF aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale ;
- La fraction « solde » de taxe d’apprentissage de 0,09 % doit être versée aux URSSAF une fois par an, à la même échéance que les cotisations de sécurité sociale du mois d’avril de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due : la fraction solde qui sera due au titre de la période de mars à décembre 2026 devra donc être payée à l’occasion de la DSN d’avril 2027 à souscrire pour le 5 ou 17 mai 2027.
Contribution supplémentaire pour les associations ou organismes de plus de 250 salariés ?
Comme tous les employeurs de 250 salariés et plus, les associations ou organismes sont redevables de la taxe d’apprentissage et doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage s’ils ne remplissent pas leur quota d’alternant.
Lorsqu’elle est due, le taux de cette contribution varie selon la proportion de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou de doctorants en CIFRE par rapport à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Pour (re)découvrir l’ensemble de nos actualités : cliquez ici.