Réactivation d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis
Le gouvernement a réactivé avec le Décret du 6 mars 2026 l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.
L’aide exceptionnelle est cette fois modulée non seulement selon l’effectif de l’entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme visé.
Cette aide concerne les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027.
Les contrats d’apprenti conclu entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 ne peuvent pas bénéficier de l’aide exceptionnelle. Comme ceux signés fin 2026 et qui débuteront après le 1erjanvier 2027.
Cette aide exceptionnelle vient compléter l’aide unique qui existait pour les apprentis préparant un diplôme au plus équivalent au bac dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO au plus tard six mois après sa conclusion.
L’ASP verse l’aide exceptionnelle à l’employeur mensuellement dès le début du contrat d’apprentissage.
En cas d’une suspension du contrat conduisant l’employeur à ne pas verser sa rémunération l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
En cas de rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat, l’aide cesse d’être due à compter du jour suivant la date de fin du contrat.
L’aide exceptionnelle 2026 est moins généreuse qu’en 2025 pour la plupart des situations, le tableau de synthèse ci-dessous vous en indique les montants.
Dans tous les cas, le montant de l’aide exceptionnelle est de 6 000 € lorsque le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé, quelque soient la taille de l’entreprise ou le niveau du diplôme préparé.
*La condition de quota d’alternant : les employeurs doivent pouvoir justifier d’un quota minimal d’alternants à l’effectif sur l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage. Pour les contrats conclus en 206, le quota se vérifie en 2027.
Pour satisfaire à la règle du quota, il faudra avoir à l’effectif sur l’année 2027 une proportion d’au moins 5 % :
- De salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (les salariés embauché en CDI à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent encore être pris en compte pendant l’année suivant la fin du contrat d’alternance) ;
- De volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou de salariés sous convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
Les employeurs ne remplissant pas la condition de 5 %, mais ayant au moins 3 % d’apprentis et de contrats de professionnalisation seront considérés comme respectant le quota si l’effectif de ces contrats a progressé d’au moins 10 % par rapport à l’année de conclusion du contrat d’apprentissage.
Nouveauté 2026 concernant le quota :
Les employeurs sont tenus de transmettre à l’ASP par voie dématérialisée, dans un délai de 8 mois à
compter de la date de conclusion du contrat, un engagement sur l’honneur qu’ils vont respecter la règle de quota sur 2027. Au plus tard le 31 mai 2028, il conviendra d’adresser cette déclaration sur l’honneur sous peine de devoir restituer les montants d’aide perçus.
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