Publication de l’index « Egalité Homme/Femme »
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier l’Index de l’égalité Homme/Femme (égalité professionnelle) et les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2026 au titre de l’année 2025.
👉Une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés a 3 ans pour déclarer son Index
Cette publication doit se faire sur le site internet de l’entreprise de manière visible et lisible. Ces résultats doivent rester consultables sur le site internet de l’entreprise au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.
Cet index permet aux entreprises de mesurer l’égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand des disparités sont injustifiées.
Cet index permet aux entreprises concernées d’évaluer, sur 100 points, le niveau d’égalité entre les hommes et les femmes en s’appuyant sur les critères suivants :
- Écart de rémunération femmes-hommes ;
- Écart de taux d’augmentation individuelle ;
- Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
- Écart de taux de promotion (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Chaque année, l’employeur doit ainsi publier son index sur le site « Egapro ». L’ensemble des informations est ainsi directement transmis aux services du ministère du travail.
Il doit également publier la note de l’index sur son site internet (ou, à défaut de site internet, la transmettre aux salariés par tout moyen), et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
En l’absence de publication de l’index et des résultats de chaque indicateur, l’employeur encourt une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale sur la période de défaillance.
Quelles incidences en fonction des résultats obtenus ?
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