Pour rappel, pour mettre en place le dispositif de l’intéressement, toute entreprise doit rédiger un accord collectif de travail, ou un accord au sein du CSE, ou encore un projet d’accord proposé par l’employeur et adopté par référendum à la majorité des 2/3.
Désormais, les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de CSE et de délégué syndical peuvent mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur (DUE) si aucun intéressement ne s’applique ou n’a été conclu dans l’entreprise depuis au moins 5 ans avant la date d’effet de la décision.
La durée initiale de ce dispositif unilatéralement mis en place peut être plus courte que la durée de principe d’un accord d’intéressement : elle peut être comprise entre 1 et 3 ans. Et, pour ces entreprises, cette dérogation n’est pas temporaire mais pérenne.
Cette dérogation ne joue qu’une fois et n’est pas envisageable en cas de reconduction du dispositif, reconduction qui doit être faite selon l’une des modalités de mise en place de droit commun et non pas par DUE en s’engageant aussi pour une durée de 3 ans.