Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant à mal le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a annoncé, début novembre 2021, le versement d’une aide exceptionnelle nette de 100 €.
Celle-ci prendra la forme d’une « indemnité inflation » qui sera versée à partir de décembre 2021 aux bénéficiaires suivants :
- salariés ;
- travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
- agents publics ;
- demandeurs d’emploi ;
- retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
- bénéficiaires de prestations sociales ;
- jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement
L’indemnité est forfaitaire et sera versée en une seule fois.
L’indemnité inflation sera versée à toute personne âgée d’au moins 16 ans et résidant en France.
Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent respecter un critère de revenus à savoir :
- pour les salariés, l’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
- pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera versée si le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.
Concernant les modalités de versement pour les salariés :
C’est à l’employeur de verser cette indemnité.
En contrepartie, les employeurs pourront déduire le montant versé sur leurs prochaines échéances de charges sociales. Aucun reste à charge pour l’employeur.
Concernant les travailleurs indépendants :
Le versement sera effectué par la SSI ou la MSA, également à partir de décembre 2021.
A noter :
- L’indemnité sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
- Elle n’est pas proratisée en fonction du temps de travail ni en cas d’absence maladie ou maternité.
- Pour les contrats courts et les salariés multi employeur, des dispositions spécifiques seront prévues.