Du nouveau concernant le dispositif des emplois francs
Il faut croire que le dispositif a séduit. Après un peu moins de deux ans d’expérimentation, l’aide « emplois francs » connait déjà une extension de son champ d’application.
Le décret paru le 26 décembre 2019 a élargi, à compter du 1er janvier 2020, le dispositif des emplois francs à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires.
Focus sur la généralisation d’une aide qui semble avoir fait ses preuves.
Une phase d’expérimentation concluante : rappel des critères d’attribution de l’aide « emplois francs »
Dans sa phase d’expérimentation, qui a débuté en avril 2018, le dispositif des emplois francs était conçu comme une aide versée aux employeurs de salariés résidant en quartier prioritaire.
Pour obtenir l’aide, le salarié embauché devait réunir les conditions suivantes :
– être demandeur d’emploi,
– résider dans l’un des quartiers prioritaires définis par décret,
– être embauché en CDI ou CDD de 6 mois au moins.
Le dispositif donnait droit à une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour trois ans. Ces conditions d’attribution sont restées les mêmes, seul le champ d’application a été étendu.
Un amendement du texte visant à la généralisation du dispositif
A compter du 1er janvier 2020, l’aide « emplois francs » se déploie, notamment en ce qui concerne son champ d’application.
Désormais, les critères d’éligibilité sont étendus :
– Quant à la zone de résidence du salarié embauché : celui-ci doit avoir son domicile dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national. Cette généralisation est toutefois, pour le moment, limitée à 1 an.
– Quant au statut de demandeur d’emploi : le dispositif est étendu aux jeunes suivis par une mission locale, même s’ils ne sont pas inscrits comme demandeurs d’emploi.
– Quant aux entreprises d’accueil : extension du dispositif aux sociétés d’économie mixte
Il est à noter, par ailleurs, que l’aide « emplois francs » qui était à l’origine non cumulable avec une autre aide de l’Etat peut, depuis le 1er janvier 2020, être liée à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation, notamment avec les deux aides suivantes :
– l’aide forfaitaire à l’employeur versée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation ;
– l’aide de l’Etat pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.