Des précisions sur la prime Macron 2021

La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au journal officiel le 20 juillet 2021 pour nous apporter des précisions sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2021.

Voici un tour d’horizon de ce qui est prévu par cette loi de finances.

Quels sont les employeurs concernés ?

Il s’agit des mêmes employeurs que ceux éligibles à la PEPA 2020, à savoir les employeurs de droit privé dont les associations et fondations, les EPIC et EPA, ainsi que les établissements et services d’aide par le travail pour les travailleurs handicapés.

Pour quels salariés ?

Quelle période de versement ?

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales qui y sont attachées, la PEPA pourra être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Quelles conditions pour bénéficier des exonérations ?

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales qui y sont attachées, la PEPA devra répondre à                  3 conditions :

  1. Respect du principe de l’interdiction de se substituer à un élément de rémunération.

Quels sont les critères de modulation de la prime ?

La PEPA 2021 pourra être modulée selon les critères limitatifs suivants :

Comment la mettre en place ?

Comme les années précédentes, pour fixer la PEPA 2021, l’employeur devra soit conclure un accord collectif pour en définir les modalités, soit en fixer unilatéralement les critères en rédigeant une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

Qu’entend-on par « travailleurs de deuxième ligne » ?

Si le projet de loi donnait des indications sur ce qu’il fallait entendre par « travailleurs de deuxième ligne », la loi de finances nous apporte des précisions.

La définition est donc la suivante : Les « travailleurs de 2ème ligne » sont les salariés « qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement et majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire ».

Il s’agit donc des salariés ayant continué à travailler sur site durant les différentes phases de la crise sanitaire et ayant, de ce fait, été plus exposés au risque de contamination (et dont le niveau de rémunération se situe souvent parmi les plus bas de l’entreprise). Les télétravailleurs sont exclus de cette définition.

Ainsi, pour bénéficier de la limite d’exonération de 2 000 euros, l’employeur devra s’engager à valoriser ces métiers sur au moins 2 des 5 thèmes suivants :

Pour acter cette valorisation de ces métiers, l’entreprise dispose de 3 moyens :

Il est précisé que dans les deux derniers cas, les partenaires sociaux ne sont pas tenus d’aboutir à un accord, ils doivent seulement engager loyalement des négociations sérieuses.