La crise sanitaire du Covid 19 a obligé les entreprises à recourir massivement au télétravail. La question qui se posait alors était de savoir comment évaluer les frais engagés par le salarié dans le cadre du télétravail ?
L’URSSAF liste les frais professionnels engendrés par le télétravail tels que les frais fixes liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel, les frais liés à l’adaptation de ce local, les frais de matériel informatique, de connexion, etc… Ces frais sont donc exclus des contributions de sécurité sociale, si l’employeur peut apporter la preuve des justificatifs des dépenses engagées par le salarié.
L’URSSAF a ainsi récemment revue sa position en la matière, en officialisant sa tolérance en matière d’allocation forfaitaire des frais de télétravail.
Il est désormais officiel que seront exonérés de cotisations sociales les frais de télétravail remboursés au salarié de manière forfaitaire, et ce sans justificatif de la réalité des dépenses. Deux formules de forfait sont alors possibles :
- 10 € par mois pour 1 journée de télétravail par semaine (20 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine, etc… jusqu’à un maximum de 50 € par mois) ;
- sur la base d’un montant journalier d’au plus 2.50 € et ce dans la limite de 55 € par mois.