
Informations fiscale : mars 2022
Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]

Réactivation des aides et exonérations covid
Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès […]

Activité partielle : Récapitulatif des taux d’indemnisation applicables en 2022
Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 28 Février 2022. En […]

Activité partielle : récapitulatif des taux d’indemnisation applicables jusqu’au 31/12/21
Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 31 décembre

Publication de l’index « Égalité Homme/Femme »
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier l’index de l’égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2022 […]

La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) a réformé le financement de la formation professionnelle. […]

Indemnité inflation – Précisions apportées par le décret du 11/12/2021
Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant à mal le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a annoncé, début novembre 2021, le versement […]

Fin du télétravail obligatoire
La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes […]

Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est accessible sous […]

Indemnité inflation
Attention, un décret est venu préciser les modalités de cette indemnité. A consulter en cliquant ici. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant […]

Informations fiscale : mars 2022
Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]

Publication de l’index « Égalité Homme/Femme »
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier l’index de l’égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2022 […]

Fin du télétravail obligatoire
La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes […]

Réactivation des aides et exonérations covid
Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès […]

La Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage une nouvelle fois réformées
La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) a réformé le financement de la formation professionnelle. […]

Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est accessible sous […]

Activité partielle : Récapitulatif des taux d’indemnisation applicables en 2022
Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 28 Février 2022. En […]

Indemnité inflation – Précisions apportées par le décret du 11/12/2021
Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant à mal le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a annoncé, début novembre 2021, le versement […]

Indemnité inflation
Attention, un décret est venu préciser les modalités de cette indemnité. A consulter en cliquant ici. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant […]

Activité partielle : récapitulatif des taux d’indemnisation applicables jusqu’au 31/12/21
Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 31 décembre