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Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]

Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]

Afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les dispositifs d’aides évoluent selon que votre structure est une TPE, une […]

Changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023 S’agissant des livraisons de biens, la réglementation fiscale […]

Pour rappel, depuis le 1er Janvier 2022 la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage étaient transférées au réseau des Urssaf. La déclaration […]

La loi de finances rectificative pour 2022 (du 16 août 2022) a prévu d’augmenter, à compter du 1er septembre 2022, le montant des indemnités forfaitaires […]

Jusqu’à présent, aucune précision sur les modalités de preuves du remboursement des frais d’essence n’était donnée en cas d’évaluation forfaitaire. Depuis le 1er Juillet, des […]

Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, les salariés de toute entreprise peuvent demander à leur employeur de racheter tout ou partie des jours […]

Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent des alternants, jusqu’au 30 juin 2022. Par décret du 29 […]

C’est possible mais à quelles conditions ? L’embauche d’un mineur n’est possible qu’à partir de l’âge de 14 ans. Il aura le statut de salarié et […]

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier l’index de l’égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur au plus tard le 1er mars 2022 […]

La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) a réformé le financement de la formation professionnelle. […]

Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant à mal le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a annoncé, début novembre 2021, le versement […]

En juillet 2021 la loi de finances rectificative pour 2021 autorisaient les employeurs à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 2000 […]

La loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au journal officiel le 20 juillet 2021 pour nous apporter des précisions sur le versement […]

Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]

Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]

Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]

La loi du 16 août 2022 portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de […]

Créé pour offrir aux exploitants un cadre plus simple et protecteur favorable au développement de leur activité, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel a officiellement […]

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont […]

Sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, l’administration annonce la prolongation pour 2 ans du dispositif favorable relatif à l’évaluation des […]

Pour rappel, depuis le 16 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, le salarié peut renoncer à des jours de repos liés à un dispositif […]

Jours de repos pour les salariés en forfait-jours Pour respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, le salarié en forfait-jours bénéficie de jours […]

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée le 16 août 2022. Elle vise à pérenniser la prime pouvoir […]

Activité partielle « garde d’enfants / personnes vulnérables » : rappel du dispo Dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif permet de placer en activité partielle […]

Chaque année, à l’approche des congés d’été, les chèques-vacances séduisent.En effet, cet avantage, distribué volontairement par l’employeur, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise qui […]

La pandémie de COVID-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en France, qui est venu bousculer les modes traditionnels d’organisation du travail des organismes […]

Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est accessible sous […]

Attention, un décret est venu préciser les modalités de cette indemnité. A consulter en cliquant ici. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation mettant […]

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les employeurs qui cherchent à gratifier leurs salariés à moindre coût. Les « bons d’achat » et les « chèques […]

SYGNATURES propose de faire le point sur les mesures RH que les entreprises peuvent et/ou doivent mettre en place et ainsi de répondre à la […]

Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]

La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]

Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]

La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 institue de nouvelles obligations à la charge des entreprises lorsqu’elles proposent d’embaucher un salarié en CDI […]

En contrepartie de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi prévoit, à compter du 1er janvier 2023, un alourdissement […]

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. Une note d’information avait été rédigée en décembre pour préciser les modalités d’attribution de […]

Nombreuses sont les occasions pour offrir des chèques-cadeaux à vos salariés. A l’approche des fêtes de fin d’année, les bons d’achat ou chèques-cadeaux sont des moyens qui […]

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Toujours à […]

Titres Restaurant Pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat des salariés, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est […]

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance […]

Trop souvent perçu par le chef d’entreprise comme un moyen de « tester » un salarié sur un poste, le contrat à durée déterminée doit être conclu […]

Des impacts significatifs pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et pour les non redevables Nouvelles modalités de déclaration de la TVA dans le […]

Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès […]

Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 28 Février 2022. En […]

Le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle majoré applicable dans les entreprises les plus fragilisées, soit 70 %, est prolongé jusqu’au 31 décembre

Noël approche et vous souhaitez récompenser vos salariés pour leur investissement durant l’année ? Dans cet optique, vous pensez ainsi leur attribuer une prime exceptionnelle ? […]