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Actualités Sociales

Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission Instaurée par la loi Marché du […]

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Nouveauté : suspension du contrat et congés payés

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant l’incidence de la […]

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Réforme des Retraites : Un cumul emploi retraite plus avantageux

Avec la réforme des retraites, le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension. Quelques rappels : Tout retraité de l’Assurance retraite du […]

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La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023, fixe la nouvelle présentation du bulletin de paie qui sera obligatoire à […]

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Loi « Partage de la valeur »

Les mesures relatives à la PPV Deux primes par an A compter du 1er décembre 2023, la prime peut être octroyée deux fois, au titre […]

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Nouveauté : le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Les modalités d’acquisition des points au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont améliorées en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 […]

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Présomption de démission en cas d’abandon de poste 

Le décret du 17 avril 2023, publié au journal officiel le 18 avril 2023, précise la procédure que l’employeur doit respecter pour faire jouer le […]

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Entreprises de 11 à 20 salariés : fin de la dérogation pour les élections CSE

Pour rappel : L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE prévoyait que par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur […]

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Nouveauté – Période d’essai

La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union Européenne adoptée le 28 février 2023, met fin à la dérogation permettant aux conventions collectives […]

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Congés payés : questions / réponses

Entre obligations de l’employeur et souhaits du salarié, l’organisation des congés payés peut vite tourner au casse-tête. Au 31 mai 2023, le salarié aura acquis […]

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